Analyses de jurisprudence, opinions, guides et réformes — rédigés par notre équipe pour comprendre le droit criminel québécois tel qu'il se construit, jugement après jugement.
Le voir-dire reste l'étape déterminante : sans démonstration du caractère libre et volontaire au-delà du doute raisonnable, la déclaration ne peut être versée au dossier de la poursuite.
Par Me Audrey Van Strydonck
12 novembre 2024
Six ans après la légalisation, le cadre québécois du cannabis impose des règles plus strictes que le cadre fédéral. Vente, possession, culture personnelle : ce que dit le droit aujourd'hui.
Nachi c. R., 2023 QCCA 1594 réaffirme la prépondérance des facteurs aggravants en matière de fraude commerciale et précise la portée des éléments atténuants invocables.
Réflexion sur l'article 742.1 du Code criminel et l'accès — désormais fermé — à l'emprisonnement avec sursis dans les dossiers d'agression sexuelle.
Les fraudes commerciales et la criminalité financière soulèvent une question particulière : qu'est-ce que se réhabiliter, lorsque le crime se loge dans la performance professionnelle ?
Les règles de preuve canadiennes sur la propension limitent l'usage des antécédents pour démontrer l'intention frauduleuse — un rappel essentiel pour la défense.
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