Il est de notre devoir de défendre votre cause lorsqu'il est question d'accusations de violence conjugale.
C'est avec une grande détermination que nos avocats-criminalistes travaillent pour défendre avec vigueur chacun de leurs clients, quelle que soit la gravité de l'infraction.
Si une plainte de violence conjugale est portée contre vous, par le plaignant ou par une tierce partie, il est fréquent que les agents de la paix vous gardent détenu après votre arrestation, dans l'optique d'assurer la sécurité du plaignant. Vous comparaîtrez alors dans les 24 heures devant un juge. Il est important de faire affaire avec un avocat d'expérience qui saura argumenter en votre faveur afin que vous puissiez retrouver votre liberté durant l'ensemble du processus.
Lorsqu'une personne accusée est remise en liberté, des conditions lui sont imposées pour assurer la protection du plaignant. Leur application peut avoir d'importantes répercussions, notamment lorsque des enfants sont impliqués : il n'est pas rare qu'un accusé se voie limité dans la communication ou l'accès à ses enfants. Le rôle de votre avocat est entre autres de négocier ces conditions afin qu'elles restent raisonnables et limitées à ce qui est vraiment nécessaire.
La procédure en cas de violence conjugale est unique : le procureur doit toujours rencontrer d'emblée le plaignant pour s'enquérir de ses intentions. Même si celui-ci indique ne pas vouloir poursuivre sa plainte, c'est le procureur qui a la discrétion d'aller de l'avant. Comme des tiers — voisins, policiers — pourraient témoigner, le procureur pourrait donc décider d'aller de l'avant, et ce, malgré le désistement du plaignant. D'où l'importance d'un avocat de la défense qui saura négocier avec le procureur ou vous représenter adéquatement à procès.
Quatre conséquences à anticiper dès la première rencontre.
Les policiers vous gardent détenu dans l'optique d'assurer la sécurité du plaignant. La comparution a lieu dans les 24 heures : c'est là que se plaide la libération. La présence d'un avocat préparé peut faire la différence entre un retour à la maison et une détention prolongée.
Engagement de ne pas communiquer avec le plaignant, interdiction d'approcher la résidence, parfois interdiction d'accès aux enfants. Ces conditions ont des répercussions immédiates sur la vie quotidienne, l'emploi et les relations familiales.
Le retrait de la plainte par le plaignant ne met pas fin au dossier. Le procureur évalue de manière indépendante l'opportunité de poursuivre, notamment lorsque d'autres témoins ont été entendus ou que les agents ont constaté des éléments matériels.
Une condamnation laisse une trace permanente au CIPC, avec impact direct sur l'emploi, les voyages aux États-Unis et certains processus en droit familial. La défense vise à éviter cette inscription à chaque fois que la preuve le permet.
Présence dès la comparution, plaidoirie pour la libération, négociation de conditions praticables. L'objectif est d'obtenir un cadre qui protège réellement sans paralyser la vie de l'accusé — accès aux enfants, accès au domicile lorsque possible, communication encadrée par avocats.
Examen des déclarations recueillies par la police, de la chronologie des événements, de la conformité de l'arrestation aux exigences de la Charte. Identification des contradictions entre versions, des angles morts de la preuve et des éléments qui peuvent fonder une demande de retrait.
Discussion avec le procureur — engagement de ne pas troubler l'ordre public, programme de référence, retrait sur preuve insuffisante lorsque le dossier le permet. À défaut, préparation rigoureuse du procès et de la contre-interrogatoire des témoins.
Le retrait de plainte par le plaignant ne met pas fin aux procédures — le procureur conserve sa discrétion. La défense consiste alors à documenter la volonté libre du plaignant, à examiner la solidité du reste de la preuve et à négocier une issue proportionnée. Le rôle de l'avocat n'est jamais d'influencer le plaignant directement, mais de présenter au procureur un dossier complet.
Lorsque des enfants vivent au domicile, les conditions de libération soulèvent des questions de droit familial parallèles. Communication par tiers, droits d'accès supervisés, modification des ordonnances de garde existantes : le cabinet coordonne le volet criminel avec la procédure familiale lorsque les deux fronts coexistent.
Voisins ayant entendu, intervenants de première ligne, agents qui ont constaté l'état des lieux : ces témoignages indépendants peuvent maintenir une accusation au-delà de la volonté du plaignant. La défense passe par l'examen rigoureux de chaque déclaration, des conditions de sa prise et de sa cohérence avec le reste de la preuve.
Plaideuse infatigable
Me Joanie Chaîney aborde ces dossiers avec la combativité qu'ils exigent et la mesure qu'ils imposent. Comparutions menées sans délai, négociations soutenues avec la couronne, plaidoiries préparées dans le moindre détail. Sa méthode : lire l'ensemble du dossier avant chaque échange, et ne jamais laisser un client se présenter au tribunal sans stratégie claire.
Ces dossiers se traitent à l'abri du bruit. Le cabinet ne commente pas, ne juge pas, ne médiatise pas. L'effort se concentre entièrement sur la preuve, les conditions de libération et la stratégie procédurale — du premier appel à la conclusion.
La libération se joue dans les heures qui suivent l'arrestation. L'équipe est mobilisable rapidement pour préparer l'enquête sur remise en liberté, négocier les conditions avec la couronne et plaider devant le juge — pas un avocat de remplacement, pas une comparution improvisée.
Lorsque garde, accès et résidence familiale entrent en jeu, les volets criminel et familial doivent être pensés ensemble. Le cabinet pilote les deux fronts avec une stratégie cohérente — pas deux dossiers parallèles qui se contredisent.
Au Canada, il n'existe pas de crime spécifique appelé violence conjugale dans le Code criminel. Il s'agit plutôt d'un contexte aggravant dans lequel s'inscrivent d'autres infractions, telles que les voies de fait (simples, armées ou causant des lésions), les menaces, le harcèlement criminel ou les méfaits (briser des biens).
Non. C'est le mythe le plus répandu. Une fois que la police est intervenue et qu'un rapport est rédigé, la décision de porter ou de retirer des accusations appartient exclusivement au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et non à la victime. Même si l'autre personne refuse de témoigner, les procédures peuvent continuer.
Absolument pas, tant qu'un juge n'a pas officiellement modifié vos conditions de remise en liberté. Même si votre partenaire vous invite à revenir ou vous envoie des messages, répondre ou vous présenter sur place constitue une nouvelle infraction criminelle (bris de condition).
Le non-respect de vos conditions de remise en liberté entraînera très probablement une nouvelle arrestation, de nouvelles accusations de bris de condition (souvent plus difficiles à défendre que l'infraction de base) et pourrait mener à votre détention jusqu'à la fin des procédures.
Non. Il existe plusieurs moyens d'éviter un casier judiciaire. Selon les preuves et votre dossier, il est possible d'obtenir un acquittement, de négocier un retrait des accusations en échange d'un engagement de garder la paix (article 810), ou encore de plaider pour une absolution (inconditionnelle ou sous conditions).
C'est un règlement fréquent dans les dossiers de violence conjugale de moindre gravité. Il ne s'agit pas d'un plaidoyer de culpabilité ni d'une condamnation criminelle. Vous vous engagez simplement à respecter certaines conditions (comme garder la paix et avoir une bonne conduite) pour une durée déterminée (souvent 12 mois), après quoi les accusations criminelles sont officiellement retirées.
La majorité des dossiers de violence conjugale se déroulent derrière des portes closes, sans témoins externes. Votre avocat analysera minutieusement les déclarations pour y trouver des incohérences ou des contradictions. Lors d'un procès, le contre-interrogatoire de la partie plaignante par un avocat expérimenté est l'outil principal pour soulever un doute raisonnable.
Oui. La légitime défense est un moyen de défense complet en droit canadien. Si vous avez utilisé une force raisonnable et proportionnelle pour vous protéger d'une attaque (ou d'une menace imminente d'attaque) de la part de votre partenaire, vous pourriez être acquitté.
Si des enfants étaient présents, ou s'ils ont entendu la dispute ayant mené à l'intervention policière, la police fera systématiquement un signalement à la DPJ. Il est crucial d'être bien conseillé pour gérer cette implication parallèle qui peut affecter vos droits de garde.
Non. Vous avez le droit constitutionnel de garder le silence, et il est vivement conseillé de l'exercer. Sous l'effet du stress ou de l'émotion, vous pourriez fournir des éléments qui aideront la police à vous incriminer. Demandez immédiatement à parler à un avocat et ne signez aucune déclaration.
Un dossier peut prendre de quelques mois (s'il y a négociation rapide ou règlement via un engagement 810) à plus d'un an si le dossier se rend jusqu'à un procès. Pendant tout ce temps, vos conditions de remise en liberté (et souvent la séparation de la famille) resteront en vigueur, d'où l'importance de faire appel à un avocat pour accélérer le processus.
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