Infractions d'ordre sexuel.Une défense rigoureuse.

Une agression sexuelle est tout contact physique de nature sexuelle appliqué à une autre personne sans son consentement. Cela inclut un large éventail de gestes, allant des attouchements non désirés jusqu'aux actes beaucoup plus graves. La notion centrale est l'absence d'accord libre et volontaire au moment de l'acte.

C'est l'un des enjeux les plus fréquents en cour. Selon la loi, une personne ne peut pas donner un consentement légalement valide si elle est trop intoxiquée (inconsciente ou incapable d'évaluer la nature de ses actes). De plus, l'intoxication volontaire de l'accusé n'est généralement pas une défense valable pour justifier qu'il croyait au consentement.

Non. Au Canada, il n'y a aucun délai de prescription pour les crimes graves comme les agressions sexuelles. Une personne peut porter plainte auprès de la police des mois, des années, voire des décennies après les événements allégués.

Votre premier réflexe doit être de garder le silence et de contacter un avocat immédiatement. Vous avez le droit constitutionnel de ne pas vous incriminer. Même si vous croyez pouvoir expliquer la situation pour vous disculper, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Ne faites aucune déclaration avant d'avoir consulté un avocat.

Les conséquences sont extrêmement sérieuses et varient selon la gravité des gestes, l'âge du plaignant et l'existence d'antécédents. Les peines peuvent aller d'une peine d'emprisonnement avec sursis à de longues peines de pénitencier, en plus d'une probation stricte.

Dans la très grande majorité des cas de condamnation pour une infraction d'ordre sexuel, l'inscription au Registre national des délinquants sexuels (RNDS) est obligatoire et peut durer 10, 20 ans ou à perpétuité. C'est l'une des raisons pour lesquelles une défense rigoureuse est primordiale pour tenter d'éviter une condamnation.

Ne contactez surtout pas la personne qui vous accuse, ni directement ni par l'intermédiaire de proches, car cela pourrait entraîner de nouvelles accusations (comme l'intimidation ou l'entrave à la justice). Rassemblez toutes les preuves possibles (messages textes, courriels, historiques de localisation) et remettez-les à votre avocat.

L'obtention d'une absolution (inconditionnelle ou sous conditions) pour une infraction d'ordre sexuel est extrêmement difficile et souvent impossible pour la plupart de ces crimes, surtout depuis les récentes modifications au Code criminel. Chaque dossier est unique, d'où l'importance d'une analyse approfondie par un avocat.

En principe, les procédures judiciaires sont publiques. Cependant, il y a presque toujours une ordonnance de non-publication sur l'identité de la victime présumée. Si la publication de votre nom permet d'identifier indirectement la victime (par exemple, dans un contexte intrafamilial), votre identité pourra elle aussi être protégée par l'ordonnance.

Un avocat en droit criminel analyse minutieusement la preuve de la Couronne pour y déceler les failles. Il évalue la crédibilité des témoignages, vérifie si vos droits constitutionnels ont été violés lors de l'enquête et bâtit une stratégie sur mesure, que ce soit pour négocier un règlement hors cour ou pour vous défendre vigoureusement lors d'un procès.