Si vous êtes accusé d'une infraction criminelle, il est crucial de bien comprendre le processus judiciaire et ses différentes étapes pour vous y préparer efficacement.
Un avocat en droit criminel joue un rôle essentiel en s'assurant que ses clients comprennent chaque étape de la procédure. Il est donc primordial de nous consulter rapidement à la suite d'une arrestation.
Avant d'entrer dans le processus judiciaire, une arrestation doit avoir lieu. En droit criminel, il en existe deux principaux types : avec ou sans mandat. Les policiers peuvent arrêter sans mandat une personne qui a commis un acte criminel, qu'ils croient pour des motifs raisonnables sur le point d'en commettre un, qui est en train de commettre une infraction, ou qui fait l'objet d'un mandat. Le rôle de l'avocat en droit criminel est de s'assurer de la légalité de l'arrestation : si elle est jugée illégale, des recours existent pour la contester lors du procès.
À la suite d'une arrestation, le policier détient le pouvoir, majoritairement discrétionnaire, de remettre la personne en liberté ou de la maintenir en détention. La libération peut être sans condition — au moyen d'une promesse de comparaître ou d'une sommation — ou assortie de conditions à respecter. Si la personne n'est pas remise en liberté, elle reste détenue jusqu'à sa comparution, où il appartient au procureur de la Couronne de décider s'il s'oppose ou non à sa libération.
Si le procureur s'oppose à la libération, il est du devoir de l'avocat de la défense de faire ressortir tous les arguments utiles à la remise en liberté, lors d'une enquête sur remise en liberté présentée devant un juge.
Avant chaque audience, nous expliquons ce qui s'y déroulera, ce qui en sortira, et ce qui n'en sortira pas. Le client arrive informé, sait quoi attendre, et sait quoi dire ou ne pas dire. Cette préparation conditionne souvent la qualité de la décision rendue.
À chaque étape — comparution, pro forma, enquête préliminaire, procès, sentence — un avocat du cabinet plaide pour le client. Les habitudes des juges et des procureurs locaux sont prises en compte. La stratégie évolue avec la preuve qui se révèle au fil du dossier.
Entre deux dates de cour, le dossier vit. Divulgation reçue, témoins à rencontrer, expertise à commander, négociation avec la couronne, conditions de remise en liberté à modifier. Le cabinet pilote cette activité continue, qui détermine en grande partie le résultat final.
Le processus commence par l'arrestation, suivie de la comparution — première présentation devant un juge dans les 24 heures (sauf exceptions) ou par voie de promesse à comparaître. La comparution permet de prendre connaissance des accusations, d'entrer un plaidoyer préliminaire et de débattre des conditions de remise en liberté. Une enquête sur cautionnement peut être tenue lorsque la couronne s'oppose à la libération.
Après la comparution, le dossier passe en pro forma — audiences techniques où la couronne remet à la défense la divulgation complète : rapports policiers, déclarations, vidéos, expertises. Ces audiences servent à confirmer la réception des éléments, à régler les questions procédurales et à fixer les étapes suivantes. La défense analyse alors en profondeur la preuve avant de choisir la voie procédurale.
Pour certaines infractions punissables par mise en accusation, la défense peut demander une enquête préliminaire devant la Cour du Québec. Le juge y évalue si la preuve est suffisante pour citer l'accusé à procès. C'est aussi l'occasion d'entendre des témoins clés sous serment, ce qui éclaire la stratégie pour la suite. Toutes les infractions n'y donnent pas droit — la décision se prend au cas par cas.
Le procès tranche la question de la culpabilité. Selon l'infraction et les choix procéduraux, il se tient devant juge seul ou devant juge et jury. La couronne présente sa preuve, la défense la conteste et présente la sienne le cas échéant. À l'issue des plaidoiries, le tribunal rend un verdict d'acquittement ou de culpabilité — fondé exclusivement sur la preuve admise au procès.
En cas de verdict de culpabilité, une audience distincte fixe la peine. La couronne et la défense présentent leurs représentations sur la sentence appropriée — antécédents, circonstances de l'infraction, profil de l'accusé, rapports présentenciels. Le juge tranche en tenant compte des principes de détermination de la peine codifiés au Code criminel : proportionnalité, dissuasion, réhabilitation, dénonciation.
Directrice générale — accompagnement à chaque étape
Me Joanie Chainey, directrice générale du cabinet, supervise les dossiers à toutes les étapes du processus judiciaire. Sa conviction : un client qui comprend la procédure participe mieux à sa défense — et vit mieux l'attente entre deux audiences. Elle reprend chaque étape avec le client jusqu'à ce que le parcours soit limpide.
Chaque étape est expliquée avant qu'elle ne survienne. Le client connaît les enjeux concrets de chaque audience — pas seulement la date sur le calendrier — et arrive préparé à participer aux décisions qui le concernent.
Plaidoiries hebdomadaires devant les palais de Montréal, Longueuil et Laval. Les habitudes des juges et des procureurs locaux orientent la stratégie procédurale — ce qui se négocie, ce qui se plaide, ce qui s'arrange en pro forma.
Le dossier ne change pas de mains entre la première rencontre et la sentence. Cette continuité protège la stratégie, évite les pertes d'information et donne au client un interlocuteur stable du début à la fin.
Une procédure judiciaire est un ensemble de démarches légales entreprises pour résoudre un litige devant les tribunaux. Elle peut impliquer deux individus, des entreprises ou l'État, et vise à faire reconnaître un droit, réparer un préjudice ou se défendre contre une accusation.
Bien qu'il soit parfois possible de se représenter soi-même, c'est fortement déconseillé. Les règles de droit et les procédures sont complexes. Un avocat d'expérience s'assure que les délais courts soient respectés, bâtit une stratégie solide et protège vos intérêts pour maximiser vos chances de succès.
La règle d'or est de ne pas ignorer le document. Les délais de réponse légaux sont souvent très courts (parfois seulement 15 jours). Contactez un avocat immédiatement pour évaluer la situation et préparer la meilleure réponse possible afin de protéger vos droits.
Non, pas du tout. En fait, la grande majorité des litiges se règlent hors cour. L'approche privilégie toujours la négociation et les modes de prévention et de règlement des différends (comme la médiation) lorsque c'est à votre avantage, afin de vous faire sauver du temps et de l'argent.
Il n'y a pas de réponse unique, car cela dépend de la complexité de votre dossier, de l'encombrement des tribunaux et de la volonté des parties à négocier. Une entente à l'amiable peut prendre quelques mois, tandis qu'un dossier qui se rend jusqu'au procès peut s'étirer sur plusieurs années.
Les honoraires varient en fonction de la nature du litige, du temps requis et des étapes franchies (négociation vs procès). Lors de la première rencontre, les tarifs sont discutés en toute transparence afin que vous puissiez évaluer les coûts anticipés et savoir à quoi vous attendre.
Votre avocat est votre conseiller et votre porte-parole. Son rôle est d'analyser les faits de votre dossier, de rédiger les procédures légales, de mener les interrogatoires et les négociations, et de plaider avec vigueur devant le juge si nécessaire.
Un litige civil (ou commercial) implique un différend entre des personnes ou des entreprises (par exemple un bris de contrat ou des vices cachés), visant souvent une compensation financière. Une cause criminelle ou pénale implique l'État qui poursuit un individu pour une infraction à la loi, pouvant mener à des amendes ou à l'emprisonnement.
Pour maximiser le temps de consultation, rassemblez tous les documents pertinents liés à votre litige (contrats, courriels, factures, constats, etc.). Rédigez un court résumé chronologique des événements et préparez une liste de vos questions.
Si vous perdez votre cause, il est souvent possible de contester la décision en portant le dossier en appel devant une cour supérieure. Toutefois, les motifs d'appel sont spécifiques (comme une erreur de droit) et les délais pour agir sont très courts (souvent 30 jours). Il est essentiel de faire analyser le jugement rapidement pour déterminer si cette option est viable.
Riendeau Avocats est un cabinet à l'écoute des intérêts de ses clients.
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