Stupéfiants.Cinq infractions, une seule loi.

Le trafic ne se limite pas à la vente d'une substance pour de l'argent. Selon la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le simple fait de donner, transporter, expédier, livrer ou même offrir de distribuer une substance contrôlée constitue un acte de trafic.

La possession en vue du trafic est une infraction beaucoup plus grave. Pour obtenir une condamnation, la poursuite doit prouver que vous possédiez la drogue (contrôle et connaissance) et que vous aviez l'intention spécifique de la distribuer. La quantité saisie, la présence de balances, de sachets individuels ou de fortes sommes d'argent comptant sont souvent utilisées comme preuves de cette intention.

Oui. La loi canadienne ne fait pas de distinction entre la vente à profit et le partage gratuit (donation). Le geste de transférer la substance d'une personne à une autre suffit pour répondre à la définition légale du trafic.

Absolument. Le simple fait d'offrir de vendre ou de livrer une substance est considéré comme du trafic, que vous ayez eu la drogue en votre possession ou non, et que l'offre soit réelle ou non.

Les peines varient selon l'annexe de la substance (I, II ou IV). Pour les drogues de l'annexe I (cocaïne, héroïne, fentanyl, méthamphétamine), la peine peut aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité. Une condamnation pour trafic entraîne presque systématiquement un casier judiciaire permanent.

Énormément. Les tribunaux sont beaucoup plus sévères pour les drogues dites dures ou hautement addictives (annexe I). Le contexte, comme le trafic à proximité d'une école ou l'implication d'une organisation criminelle, constitue également un facteur aggravant qui augmente la peine.

La défense repose souvent sur la contestation de la connaissance ou du contrôle. Si d'autres personnes avaient accès au lieu, ou si nous pouvons démontrer que vous ignoriez la présence de la substance, la preuve de possession pourrait s'effondrer.

C'est un enjeu majeur. Si la fouille a été faite sans mandat ou sans motif raisonnable, un avocat peut demander l'exclusion de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Si le juge exclut la drogue ou les messages textes de la preuve, la poursuite n'a souvent plus de dossier.

Si la police croit que vous avez planifié le trafic avec une ou plusieurs autres personnes, vous pourriez être accusé de complot. Cela permet à la poursuite de vous tenir responsable même si vous n'avez jamais touché physiquement à la drogue.

Les dossiers de trafic reposent sur des preuves techniques (écoutes électroniques, filature, mandats). Le rôle d'un avocat est de déceler les failles constitutionnelles dans le travail policier, de négocier une réduction des accusations ou de vous représenter avec vigueur au procès pour éviter l'incarcération et protéger votre avenir.