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01 — Expertise · Criminel6 min de lectureMontréal · Saint-Lambert

Drogue au volant.La défense au peigne fin.

Cannabis, cocaïne, médicaments prescrits : la conduite avec capacités affaiblies par toute drogue est une infraction criminelle. Les défenses existent — il faut les connaître.

Tests salivaires, expert en reconnaissance de drogues (ERD), prélèvements sanguins, motifs raisonnables d'interception : autant d'angles que nous examinons systématiquement.

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Ce qui est en jeu

Ce qui est en jeu

Comme l'alcool au volant, la conduite après consommation de toute drogue — incluant cannabis, cocaïne et certains médicaments — est une infraction criminelle au Canada. La peine ne dépend pas seulement du taux : la simple présence d'une substance suffit dans plusieurs cas.

Une accusation se joue sur deux fronts : le Code criminel (peines, casier) et la SAAQ (suspension administrative immédiate, conditions de retour au permis).

Notre mission est simple : obtenir l'acquittement ou éviter le casier judiciaire. Si une défense existe, nous la trouverons.

Conséquences

Conséquences possibles

Quatre conséquences à anticiper dès la première rencontre.

  1. 01

    Casier judiciaire

    Impact sur emploi, voyages (notamment États-Unis), assurances et statut professionnel.

  2. 02

    Suspension du permis

    90 jours administratifs SAAQ + interdiction criminelle d'au moins 1 an si condamnation.

  3. 03

    Saisie du véhicule

    Possible 30 jours, frais de remorquage et fourrière à votre charge.

  4. 04

    Amende et antidémarreur

    Amende minimale 1 000 $, conditions strictes pour récupérer le permis.

  1. IChapitre

    Validité de l'interception et des motifs

    Avant l'arrestation, les policiers doivent avoir des motifs raisonnables — pas de simples soupçons. On vérifie la chaîne complète : observation, tests de coordination, transition vers l'ERD.

  2. IIChapitre

    Procédure et fiabilité des tests

    Test salivaire (Dräger DrugTest), prise de sang, évaluation par l'expert en reconnaissance de drogues : chaque étape obéit à un protocole strict. Les écarts ouvrent la défense.

  3. IIIChapitre

    Respect des droits constitutionnels

    Charte canadienne, délais raisonnables, accès à l'avocat : autant de droits dont la violation peut entraîner l'exclusion de la preuve.

  • Conduire après un seul joint

    Même sous le seuil de 2 ng/ml de THC, l'infraction de capacités affaiblies reste possible si la consommation altère votre conduite — surtout combinée à fatigue, stress ou médicaments.

  • Garde et contrôle, moteur éteint

    Vouloir simplement dormir dans son véhicule après consommation peut suffire pour une accusation de garde et contrôle.

  • Refus d'obtempérer

    Refuser un test de coordination, salivaire ou ERD constitue une infraction distincte aux peines équivalentes — souvent plus lourdes.

  • Cannabis médical prescrit

    La prescription ne donne aucun droit de conduire avec capacités affaiblies. La loi ne distingue pas médical et récréatif.

Me Ana-Maria Mocanu
Avocate référente

Requêtes constitutionnelles — capacités affaiblies par la drogue

Me Ana-Maria Mocanu, avocate en droit criminel — sénior, cheffe d'équipe.

Me Ana-Maria Mocanu plaide les dossiers techniques où la régularité de l'enquête fait toute la différence. En matière de capacités affaiblies par la drogue, elle examine chaque maillon — motifs d'interception, épreuves de coordination, évaluation par l'expert en reconnaissance de drogues, prélèvements sanguins et salivaires — et soulève les requêtes fondées sur la Charte lorsque la preuve a été obtenue irrégulièrement.

Voir la biographie complèteToute l'équipe
  1. I

    Vous n'êtes pas automatiquement coupable

    Une arrestation n'est pas une condamnation. Chaque dossier mérite une évaluation rigoureuse de ses chances de succès.

  2. II

    Un savoir-faire reconnu, en volume

    Nous traitons chaque année un volume important de ces dossiers. Si une défense existe, nous la trouverons.

  3. III

    Vos droits, défendus avec rigueur

    Si vos droits constitutionnels n'ont pas été respectés lors de l'intervention ou de l'arrestation, nous le démontrerons.

  • Une procédure en trois étapes : observation des signes physiques, épreuves de coordination (ECM) sur le bord de la route, puis évaluation au poste par un expert en reconnaissance de drogues (ERD) si les motifs sont réunis. Prélèvement sanguin et test salivaire (Dräger DrugTest) complètent l'arsenal policier.

  • Non. Refuser un ordre policier valide constitue une infraction criminelle distincte, aux conséquences souvent aussi sévères — voire plus — que la condamnation pour drogue au volant elle-même.

  • Une prescription ne donne aucun droit de conduire avec les capacités affaiblies. La loi ne distingue pas médical et récréatif quand il est question de capacité de conduire.

  • Pas de réponse universelle : métabolisme, mode de consommation et état général varient. Le THC peut rester détectable longtemps après la fin des effets ressentis. La prudence prime.

  • Oui. Toute drogue affaiblissant la capacité de conduire tombe sous le coup de l'infraction. Benzodiazépines, opiacés, somnifères : à vérifier systématiquement avec votre pharmacien.

  • Oui. La Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que la capacité était affaiblie par une drogue. La validité de l'interception, la procédure des tests, la fiabilité de l'ERD et le respect des droits constitutionnels sont autant d'angles de défense.

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