Faire face à des accusations de harcèlement n'est jamais porteur de bonnes nouvelles.
C'est pourquoi il vous faut communiquer avec les avocats-criminalistes de Riendeau Avocats pour regarder votre dossier d'un point de vue professionnel et évaluer les solutions qui s'offrent à vous. Minimiser la portée de vos accusations est notre priorité.
Pour qu'un comportement soit considéré comme du harcèlement criminel, certains éléments doivent être réunis. D'abord, la personne doit adopter, envers le plaignant ou une de ses connaissances, l'un des comportements suivants : le suivre de façon répétée ; communiquer de façon répétée avec lui, même par l'entremise d'un tiers ; cerner ou surveiller sa maison, son lieu de travail ou tout endroit où il se trouve ; ou se comporter de façon menaçante à son égard ou envers un membre de sa famille. Pour ces deux derniers actes, selon la gravité, un seul geste peut suffire à entraîner une accusation.
Ensuite, le plaignant doit se sentir harcelé, l'acte doit le faire craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances, et cette crainte doit être raisonnable compte tenu des circonstances. Enfin, la personne qui harcèle doit savoir que le plaignant se sent harcelé, ou ne pas s'en soucier. Toute forme d'intimidation n'est donc pas un crime : un harcèlement psychologique ou sexuel commis au travail relève d'abord de la Loi sur les normes du travail, et non du droit criminel.
À l'ère des médias sociaux, les cas de harcèlement par messages textes ou réseaux sociaux sont de plus en plus fréquents ; lorsqu'une infraction est commise à l'aide d'un ordinateur, on parle de cybercriminalité, et le dépôt des historiques de conversations rend la preuve du comportement plus aisée. Une condamnation pour harcèlement criminel est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans.
Quatre conséquences à anticiper dès la première rencontre.
Le harcèlement criminel est punissable par mise en accusation d'un emprisonnement maximal de dix ans. La fourchette réelle dépend du contexte, des antécédents et de la gravité du comportement, mais l'exposition demeure significative dès la première accusation.
Inscription permanente au CIPC, avec impact direct sur l'emploi, les déplacements vers les États-Unis et certaines démarches en droit familial ou en immigration. Éviter le casier est souvent l'objectif central de la stratégie de défense.
Interdiction de communiquer, restriction de présence dans certains lieux, remise des appareils électroniques. Ces conditions encadrent la vie quotidienne pendant toute la durée des procédures et leurs bris constituent une infraction distincte.
Une accusation peut être portée à la connaissance de l'employeur, surtout dans les milieux réglementés. Le cabinet considère cette dimension dans la stratégie — discrétion, calendrier, mode de résolution privilégié.
Captures d'écran, historiques de SMS, journaux d'appels, échanges sur réseaux sociaux. Le cabinet vérifie l'authenticité, la chronologie et la complétude des pièces — un échantillon partiel ou décontextualisé peut transformer un échange ordinaire en harcèlement apparent.
La répétition est-elle réellement établie ? La crainte du plaignant est-elle objectivement raisonnable ? L'accusé connaissait-il ou ignorait-il l'effet de sa conduite ? Chacune de ces questions ouvre un terrain de défense, à condition d'être plaidée avec preuve à l'appui.
Discussion avec le procureur sur les voies alternatives — engagement de ne pas troubler l'ordre public, programme de référence, retrait conditionnel. À défaut, préparation rigoureuse du procès, contre-interrogatoire du plaignant et défense des éléments contestés.
Messages textes, courriels, publications sur réseaux sociaux, communications par tiers : la preuve numérique laisse des traces et facilite l'établissement du comportement reproché. La défense passe par la contestation du contexte (échanges réciproques, communications sollicitées au départ), de l'authenticité des captures et de la qualification juridique des messages.
Présence répétée près du domicile ou du lieu de travail, observation des allées et venues. Ici, la preuve repose souvent sur des témoignages et des constatations policières plutôt que sur des pièces matérielles. La défense examine la fiabilité de l'identification, la fréquence réelle des occurrences et l'existence de motifs légitimes.
Un comportement qualifié de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail ne constitue pas automatiquement une infraction criminelle. Le régime de la Loi sur les normes du travail et celui du Code criminel suivent des logiques distinctes. Le cabinet identifie d'emblée si le dossier relève réellement du criminel ou s'il devrait être plaidé sur un autre terrain.
Droit criminel et pénal — pratique généraliste
Me Anthoni Daoust prend en charge les dossiers de harcèlement criminel — en présence comme par voie numérique. Sa pratique généraliste en droit criminel et pénal lui permet de lire ces dossiers dans toute leur complexité : éléments constitutifs de l'art. 264 C.cr., distinctions avec les conflits civils ou de travail, examen rigoureux des communications produites.
Captures d'écran, métadonnées, séquences chronologiques : l'équipe sait lire ces pièces, repérer les omissions et reconstituer les échanges complets. C'est souvent là que se gagne ou se perd la qualification de la conduite reprochée.
Répétition, crainte raisonnable, connaissance de l'effet — chaque élément de l'article 264 se plaide séparément. Le cabinet construit des défenses ciblées plutôt que de s'en remettre à une stratégie générique.
Ces dossiers traversent souvent la vie professionnelle et familiale. Le cabinet ajuste le calendrier, privilégie les voies de résolution privées lorsque la preuve le permet et tient le client informé à chaque étape.
Le harcèlement criminel implique un comportement interdit (suivre une personne, communiquer avec elle de façon répétée, surveiller sa maison ou agir de façon menaçante) qui amène cette personne à se sentir harcelée et à craindre pour sa sécurité. Pour qu'il y ait crime, cette crainte doit être jugée raisonnable dans les circonstances.
En général, la loi exige un comportement répété (comme l'envoi de multiples messages). Cependant, si le geste est considéré comme une menace directe à la sécurité de la personne ou s'il s'agit de cerner ou de surveiller sa résidence, un seul acte, selon sa gravité, peut parfois suffire pour justifier une accusation.
C'est le fait de commettre l'infraction de harcèlement par des moyens technologiques (messages textes, courriels, appels répétés, réseaux sociaux). Ces dossiers laissent une empreinte numérique forte (historique de conversations). Il est essentiel d'avoir un avocat capable d'analyser et de contester ce type de preuve technologique.
L'intention de nuire n'est pas toujours nécessaire pour être reconnu coupable. Si la poursuite prouve que vous saviez que la personne se sentait harcelée, ou que vous avez agi avec insouciance (c'est-à-dire en vous fermant les yeux sur l'impact de vos gestes), l'accusation pourrait être maintenue. D'où l'importance d'une bonne défense.
Oui. L'un des critères essentiels du harcèlement est que la crainte de la personne pour sa sécurité doit être objectivement raisonnable. Si un juge détermine qu'une personne raisonnable dans la même situation n'aurait pas craint pour sa sécurité, vous pourriez être acquitté.
Le harcèlement criminel est pris très au sérieux. Les sanctions peuvent aller d'une période de probation avec des conditions strictes jusqu'à une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, en plus de l'imposition d'un casier judiciaire (avec interdictions liées au déplacement et aux opportunités d'emploi).
Oui, selon la gravité des faits et vos antécédents, il existe des solutions. Il est possible de négocier avec la Couronne pour remplacer les accusations par un engagement de garder la paix (souvent appelé peace bond ou article 810), ce qui n'entraîne pas de casier judiciaire criminel.
Le réflexe naturel est de vouloir s'expliquer pour arranger les choses, mais c'est une erreur. Vous avez le droit fondamental de garder le silence. Ce que vous direz pourra être utilisé contre vous. Poliment, refusez de répondre aux questions et contactez immédiatement un avocat.
Absolument pas. Les conditions de remise en liberté interdisent les communications directes et indirectes. Demander à un proche de passer un message constitue un bris de condition (une nouvelle infraction criminelle) et peut mener à votre incarcération immédiate. De plus, seul le procureur (DPCP) peut retirer la plainte, pas la personne elle-même.
Un avocat d'expérience analysera méticuleusement la preuve de la poursuite pour y trouver des failles (la crainte était-elle déraisonnable ? le comportement était-il vraiment répété ?). Il peut négocier pour faire tomber ou réduire les accusations, faire modifier vos conditions de remise en liberté si elles sont trop sévères, et vous défendre avec vigueur si un procès est inévitable.
Vous venez d'être accusé pour profération de menaces à l'égard d'autrui .
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